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Politique de confidentialité et protection des données

Version du 1er septembre 2022

La sécurité de vos données personnelles (ou non) est une de nos priorités. En cas de problème ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par les moyens listés à l’article 8. Informations de contact

En utilisant le site , vous acceptez le traitement de vos données personnelles comme cela est décrit dans la politique de confidentialité et de protection des données qui suit.

1. Définitions

  • Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou à une personne physique identifiable.
  • Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliqué(e) à une donnée personnelle ou à un ensemble de données personnelles.
  • Sujet de données : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
  • Nous : représente les entreprises Elydan et Plasson

2. Principes généraux à propos des données

Nous nous engageons à suivre les principes suivants concernant la protection des données :

  • Le traitement des données est licite, raisonnable, transparent. Notre traitement des données repose sur une base légale. Nous considérons vos droits en priorité par rapport au traitement de vos données personnelles. Nous vous fournirons les informations concernant le traitement de vos données sur simple demande.
  • L’objet du traitement de vos données est limité. Le traitement de vos données personnelles est limité à l’objet du recueillement de vos données.
  • Le traitement est effectué avec le minimum de données. Nous recueillons et traitons le minimum d’informations nécessaire à nos besoins.
  • Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données au-delà de la période nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude de vos données personnelles.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données.

3. Vos droits concernant vos données personnelles

Le propriétaire des données a les droits suivants :

Droit à l’information : vous avez le droit de savoir comment sont traitées vos données personnelles ; quelles sont les données recueillies, comment sont-elles obtenues, pourquoi et qui les traite.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données collectées vous concernant. Cela inclus le droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies. 

Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. 

Droit d’effacement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacées de notre base de données.

Droit de limiter le traitement : lorsque certaines conditions sont remplies, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.

Droit d’opposition au traitement : dans certaines situations, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, c’est la cas pour le marketing direct.

Droit d’opposition au traitement automatique : vous avez le droit de vous opposer au traitement automatique, incluant le profilage. Vous pouvez exercer ce droit à chaque fois que le profilage aboutit à des effets légaux vous concernant ou vous affectant significativement.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles au format “machine-readable”, c’est à dire, sous forme d’un fichier informatique.

Droit de plainte : dans le cas où nous refuserions votre demande d’accès à vos données personnelles, nous vous fournirions une raison à ce refus. Si vous n’étiez pas satisfait de la façon dont votre demande aura été traitée, merci de nous contacter.

Droit à l’assistance d’une autorité de contrôle : vous avez le droit d’être assisté par une autorité de contrôle et le droit à d’autres recours légaux comme la demande de dommages et intérêts.

Droit de retrait de consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.

4. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons

Les informations que vous nous avez communiquées

Cela peut être votre e-mail, votre prénom, votre adresse de facturation etc : toute information nécessaire à la fourniture de nos produits et/ou services ou, pour améliorer votre expérience-utilisateur sur le site.

Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin de laisser des commentaires ou d’accéder à d’autres activités sur notre site. Ces informations ne concernent que votre prénom et votre adresse e-mail.

Les informations automatiquement collectées Cela inclus les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de sessions. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience d’utilisation de notre site, par exemple, pour vous identifier.

Pour consulter la liste des cookies utilisés sur notre site et modifier votre consentement, cliquez-ici. Si la fenêtre ne s’ouvre pas, c’est que votre navigateur bloque le dépôt de cookies.

Les informations disponibles publiquement Nous pouvons recueillir des informations vous concernant lorsque vous les partagez publiquement (exemple : profils de réseaux sociaux).

5. Comment nous utilisons vos données personnelles

vous proposer nos services :

  • Lorsque vous vous inscrivez à un formulaire vous donnant accès à un document à télécharger, vous indiquez votre prénom et votre adresse e-mail.
  • Vous acceptez également de recevoir notre newsletter ainsi que nos propositions d’offres de produits/services.
  • Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour communiquer et interagir avec vous et, vous notifier de tout changement qui pourrait intervenir concernant nos services.
  • Vous pouvez vous désinscrire de ces envois à tout moment en cliquant sur le lien “désinscription”, que vous trouverez en bas de chaque e-mail.

Améliorer votre expérience utilisateur;

Répondre à des obligations légales ou contractuelles :

  • Nous traitons vos données personnelles de façon à répondre aux obligations légales concernant le traitement des données personnelles.
  • Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies.
  • Nous conservons vos informations de facturation et toute autre information recueillie aussi longtemps que cela est nécessaire pour la bonne exécution de nos contrats, répondre aux obligations comptables ou toute autre obligation légale.
    Exemple : Pour un contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €), la durée de conservation est de 10 ans.
    Voir les délais de conservation des documents pour les entreprises sur le site du Service Public.
    Pour tout ce qui n’est pas soumis à un délai légal de conservation, cette période n’excède pas 3 ans.
  • Nous vous informerons de tout nouveau traitement de vos données si cela devait avoir lieu.

6. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont partagées avec personne. L’utilisation de vos données personnelles est strictement réservée à la bonne exécution de nos contrats de services. Toutefois, des sociétés apparentées à Elydan et Plasson (sous-traitants tiers) peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de la bonne exécution de nos contrats de services ou dans le cadre juridique et comptable.

Liste des sous-traitants tiers :

AGENCE WEBPLUS
172 rue Vaucanson, 38340 Voreppe – France
Finalité : Hébergement et maintenance de nos sites web

7. Comment nous sécurisons vos données personnelles ?

  • Nous faisons de notre mieux pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
  • Nous utilisons des protocoles de communication et de transfert des données sécurisés (comme le HTTPS).
  • Nous privilégions l’anonymisation et l’utilisation de pseudonymes lorsque cela est possible.
  • Nous surveillions notre système afin d’éviter toute attaque de sécurité.
  • Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas à l’abri d’une faille de sécurité.
  • Dans cette hypothèse, nous nous engageons à notifier les autorités compétences, à savoir la CNIL, dans les 72 heures suivant l’attaque portant atteinte à vos données personnelles.
  • Nous vous avertirions également s’il existe une menace concernant vos droits ou vous intérêts.
  • Nous ferions alors tout notre possible pour éviter des failles de sécurité et pour assister les autorités si une faille devait se produire.
  • Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez conserver votre identifiant de connexion et votre mot de passe secrets.

8. Autorité de contrôle

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : +33 (0)1 53 73 22 22

9. Informations de contact

Pour récupérer, effacer vos données ou pour toute autre question relative à la gestion de vos données personnelles  vous pouvez adresser votre demande :

  • Par courrier postal à l’adresse : Elydan, service juridique, 127 avenue Louis Blériot, Grenoble Air Parc, 38590 St Etienne de St Geoirs– France.

En cas de besoin, nous serons heureux de vous assister dans vos démarches. Notre numéro Tél. +33 (0)4 76 93 43 43 est à votre disposition du lundi au vendredi de 8H à 17H.